CIC Market Solutions est une Direction du CIC.
Agrément
Le Crédit Industriel et Commercial est agréé par le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à exercer les services d'investissements suivants :
Il est aussi habilité à exercer le service de tenue de compte-conservation.
Ces agréments sont consultables sur le site de la Banque de France.
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution
Le FGDR a pour mission de protéger et d'indemniser les clients si leur banque, entreprise d'investissement ou société de financement est déclarée en faillite.
- Garantie des dépôts
Les comptes de dépôt (compte courant, compte d'épargne, livret d'épargne, CEL, PEL...) sont couverts par la Garantie des Dépôts du FGDR (hors Livret A, LDD et LEP, garantis par l'Etat).
- Garantie des titres
Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) couvre les titres et autres instruments financiers (actions, obligations, SICAV, FCP...) à la double condition que les titres soient "déclarés indisponibles" et que l'établissement teneur de compte ne puisse les restituer.
- Garantie des cautions
Certaines professions réglementées (agents immobiliers, agents de voyage, avocats...) souscrivent une caution obligatoire pour garantir les fonds qui leur sont confiés par leurs clients. Les banques et les sociétés de financement habilitées adhèrent à la Garantie des Cautions du FGDR.
Télécharger la présentation du FGDR
Droit applicable
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Responsabilité
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Politique en matière de conflits d’intérêts
Le CIC privilégie les intérêts de sa clientèle avec l’objectif de prévenir toute situation de « conflits d’intérêts ». Des moyens sont mis en œuvre de manière à éviter que la présence d’intérêts différents à un moment donné ne contrarie la réalisation de cet objectif.
1- Il est veillé notamment à ce que la primauté des intérêts de la clientèle soit pleinement respectée lors de la fourniture de tout service portant sur des instruments financiers. Des règles précises définissent les conditions dans lesquelles la commercialisation de ces instruments doit être effectuée.
2- La clientèle est traitée avec équité sans qu’il soit accordé d’avantages particuliers à un client au détriment d’un autre. Plus généralement, les collaborateurs doivent exercer leurs fonctions avec honnêteté, diligence et loyauté conformément aux dispositions régissant le CIC en matière de déontologie. Les intérêts de la clientèle prévalent que ce soit par rapport aux intérêts personnels des collaborateurs ou aux intérêts propres du CIC.
3- La prééminence des intérêts de la clientèle implique également que certains métiers soient exercés avec l’indépendance et la confidentialité nécessaires. L’organisation par grandes lignes de métiers a notamment pour objet d’y répondre. Des procédures dites de "Muraille de Chine" dont le but est d’éviter la circulation indue d’informations confidentielles ou privilégiées participent à ce dispositif.
4- Les collaborateurs qui en raison de leurs fonctions sont plus particulièrement exposés à se trouver en situation de conflits d’intérêts ou à détenir des informations confidentielles ou privilégiées sont soumis de leur côté à des obligations spécifiques pour les opérations qu’ils souhaitent réaliser à titre personnel sur les instruments financiers.
5- Le CIC a mis en place un dispositif visant à identifier, prévenir et gérer les éventuels conflits d’intérêts. Les services de contrôle sont chargés de veiller à la bonne application des mesures prises à cet effet ainsi que des dispositions réglementaires qui s’y rapportent dont celles concernant l’information de la clientèle.
Réclamations
Malgré notre souci constant de vous apporter la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser à votre interlocuteur habituel ou à défaut par courrier à l’attention de la Direction Générale au siège du CIC, en précisant « réclamation » sur l’envoi, qui s’efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée. Dans le respect de notre politique de gestion des réclamations, il vous sera accusé réception de votre demande et une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.
Si, malgré tout le soin que nous porterons à votre réclamation, vous n'étiez pas satisfait de la réponse apportée, vous pouvez recourir, au choix, au Médiateur du CIC ou au Médiateur de l’AMF. La saisie d’un des deux médiateurs est définitive et le choix est irrévocable.
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